En matière de transmission d’entreprise familiale, le dispositif Dutreil demeure un pilier stratégique. L’année 2024, marquée par une série d’arrêts de jurisprudence et de mises à jour doctrinales substantielles, a précisé à la fois le champ d’application, les conditions formelles et les limites du régime.
Dans notre dernière contribution au Village des Notaires et du Patrimoine, nous revenons sur les enseignements majeurs de l’année écoulée :
– L’approche désormais plus économique et moins formaliste de l’activité éligible ;
– Les nouvelles exigences liées à la rédaction et à l’exécution des engagements de conservation ;
– L’encadrement renforcé des opérations de restructuration, notamment en cas d’apport-cession ;
– Les perspectives concrètes pour 2025, notamment en matière de documentation, de gouvernance effective et de sécurisation des opérations.
L’article vise à doter les notaires, avocats et conseillers en gestion de patrimoine d’un panorama opérationnel des lignes directrices jurisprudentielles et administratives désormais applicables. Il propose également des recommandations pratiques pour aborder avec rigueur les transmissions en cours ou à venir, dans un environnement fiscal où la vigilance demeure de mise.
Lire l’article complet sur le site du Village des Notaires et du Patrimoine :
« Bilan 2024 du dispositif Dutreil : clarifications jurisprudentielles et doctrine administrative »
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