La loi de finances pour 2025 introduit un tournant dans la lutte contre les pratiques d’arbitrage de dividendes dites « CumCum », en renforçant le contrôle de la retenue à la source applicable aux non-résidents. Ces ajustements, motivés par des décisions contentieuses récentes et une volonté de transparence accrue, posent des questions techniques aussi bien pour les investisseurs que pour les distributeurs de dividendes.
Dans ce contexte, Lexbase a consacré un entretien à Antoine Aufrand, Ingénieur Fiscal et Patrimonial, Fondateur et Gérant du cabinet Hypérion Strategy, afin d’éclairer les enjeux pratiques et juridiques liés à ces nouvelles dispositions.
Au fil des échanges, plusieurs points clefs sont abordés :
– Les règles actuelles de retenue à la source et l’articulation avec les conventions fiscales internationales ;
– L’introduction de la notion de bénéficiaire effectif dans la loi, avec ses implications probatoires ;
– L’évolution du rôle des établissements payeurs dans le traitement des dividendes transfrontaliers ;
– Les incertitudes subsistantes malgré les précisions du rescrit du 17 avril 2025, notamment sur la notion de transferts de valeur.
Cet entretien apporte un éclairage structuré sur un sujet à la croisée du droit fiscal, du droit international et de la pratique financière, à destination des professionnels du patrimoine, des directions fiscales et des conseils d’investissement.
Lire l’intégralité de l’entretien sur le site de Lexbase :
« Mesures anti-CumCum : questions à Antoine Aufrand, Ingénieur Fiscal et patrimoniale »
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