Dans un environnement juridique où le concubinage reste une union de fait dépourvue de régime légal, la convention de concubinage s’affirme comme un instrument utile pour encadrer les aspects patrimoniaux, financiers et pratiques de la vie commune.
Dans notre dernière publication pour Profession CGP, nous détaillons :
– Les fondements contractuels de la convention, basée sur la liberté contractuelle du Code civil ;
– Les clauses usuelles pouvant être intégrées (charges, indivision, logement, rupture) ;
– Les limites posées par l’ordre public, notamment sur les obligations personnelles ;
– Les conditions de validité, d’extinction et d’opposabilité aux tiers ;
– L’intérêt de formaliser l’acte par acte notarié pour renforcer sa portée juridique.
La convention de concubinage reste, à ce jour, un contrat innommé mais pertinent, permettant d’apporter de la clarté dans les situations patrimoniales complexes, souvent rencontrées par les CGP dans leur pratique.
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« Un contrat pour encadrer l’union libre »
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