Le démembrement de la clause bénéficiaire d’assurance-vie reste l’un des leviers les plus fins de l’ingénierie patrimoniale. S’il permet de concilier la protection du conjoint survivant et la transmission optimisée du patrimoine aux enfants, il suppose une parfaite maîtrise de ses effets civils et fiscaux.
Dans notre contribution publiée par Le Village des Notaires et du Patrimoine, nous analysons :
– Le régime juridique et fiscal du démembrement, fondé sur les articles 990 I, 757 B et 669 du CGI ;
– Les conséquences spécifiques liées à l’exonération du conjoint usufruitier et leur impact sur l’abattement des nus-propriétaires ;
– L’interprétation favorable de l’administration quant à la déductibilité des créances de restitution en quasi-usufruit (BOFiP du 26/09/2024) ;
– Et l’intérêt d’une clause « tiroir intelligent », combinant pleine propriété et démembrement pour maximiser l’efficacité fiscale.
Cet article insiste sur la rigueur documentaire et la méthode contractuelle nécessaires pour sécuriser ce type de stratégie, en particulier au regard de la réforme du quasi-usufruit et des exigences de l’article 774 bis du CGI.
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« Le démembrement de la clause bénéficiaire d’assurance-vie : un outil exigeant, à manier avec méthode »
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