[Actualité – 19 août 2025] – Conversion de l’usufruit en rente viagère : un outil méconnu de rationalisation successorale

L’article 759 du Code civil offre la possibilité de convertir l’usufruit du conjoint survivant en rente viagère. Trop souvent sous-utilisé dans les pratiques successorales, ce mécanisme permet de répondre aux tensions fréquentes nées du démembrement de propriété entre usufruitier et nus-propriétaires. Il autorise une véritable reconfiguration posthume de la succession, tout en conciliant protection du conjoint et optimisation patrimoniale des héritiers.

Dans notre dernière analyse pour Le Village des Notaires et du Patrimoine, nous explorons :

– Le champ d’application étendu de l’article 759, au-delà du seul usufruit légal ;
– La procédure de conversion, à l’initiative conjointe ou unilatérale, avec encadrement judiciaire ;
– Les méthodes d’évaluation de la rente (barème fiscal vs approche actuarielle) ;
– L’importance des garanties de paiement exigées pour préserver les droits du conjoint ;
– Les effets économiques et juridiques de cette conversion sur la gestion patrimoniale post-succession.

Nous montrons comment, dans des successions complexes ou tendues, la conversion en rente viagère constitue une alternative précieuse au maintien du démembrement. Elle fluidifie la transmission, renforce la cohérence du patrimoine familial et pacifie les relations entre héritiers.

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« La conversion de l’usufruit du conjoint survivant en rente viagère : vers une rationalisation des droits successoraux dans les successions complexes »
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