Dans un contexte de pression budgétaire croissante, le Pacte Dutreil fait l’objet de remises en cause récurrentes. Pourtant, ce dispositif, codifié à l’article 787 B du CGI, constitue bien plus qu’un avantage fiscal : il est le socle juridique de la transmission pérenne du capital productif en France.
Dans notre dernière tribune parue dans Profession CGP, nous réaffirmons le rôle stratégique du Pacte Dutreil :
– Un outil de neutralité successorale, qui protège les entreprises familiales d’une liquidation fiscale en cascade ;
– Un levier de souveraineté économique, face aux risques de désindustrialisation et de délocalisation du tissu entrepreneurial ;
– Une réponse documentée à ceux qui confondent justice fiscale et rendement immédiat ;
– Une défense du temps long, dans un monde fiscal souvent tenté par la précipitation.
Alors que certains envisagent sa restriction, voire sa suppression, l’analyse rappelle les fondements juridiques, économiques et fiscaux du dispositif, ainsi que son efficacité prouvée : plus de 80 % des entreprises transmises sous Dutreil survivent au-delà de 5 ans, contre 50 % hors dispositif.
👉 Lire l’article complet sur le site de Profession CGP :
« Pacte Dutreil : la dernière ligne de défense du capital productif français »
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