En matière de location meublée, l’assurance emprunteur, souvent perçue comme une simple protection, peut avoir des conséquences fiscales inattendues. En cas de décès de l’assuré, le remboursement du capital restant dû par l’assureur, bien qu’il éteigne une dette, peut être analysé comme un profit imposable.
Dans notre dernière analyse pour Le Village des Notaires et du Patrimoine, nous exposons les divergences de traitement fiscal selon le véhicule d’exploitation :
– Neutralité en cas de location nue via une SCI translucide ;
– Imposition au titre des BIC pour les personnes physiques ou sociétés de personnes ;
– Traitement comme produit exceptionnel pour les sociétés soumises à l’IS ;
– Cas particuliers des sociétés mixtes ou translucides exerçant une activité meublée ;
– Application des régimes d’atténuation (étalement sur cinq ans, quotient, etc.).
L’article met en lumière une zone grise méconnue du droit fiscal appliqué à la gestion patrimoniale, où la disparition d’une dette peut devenir une charge fiscale… en cas de décès. Une réalité qui impose anticipation, stratégie et précision contractuelle, pour éviter que l’assurance ne se transforme en source d’alourdissement successoral.
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« Assurance emprunteur et location meublée : contribution à l’art de qualifier fiscalement l’extinction du passif »
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